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Taxe sur les carburants

Obtenir du ministère du Revenu du Québec le permis et les vignettes lui donnant droit de circuler au Québec et dans les autres provinces et États ayant adhéré à l’entente.

 

Véhicules motorisés admissibles

Possèdent 2 essieux et une masse totale en charge supérieure à 11 797 kg (26 000 lb)

Possèdent 3 essieux ou plus, peu importe le poids

Composent un ensemble de véhicules dont la masse totale en charge est de plus de 11 797 kg (26 000 lb)

 

Obligations du transporteur   

Une copie du permis dans chaque véhicule motorisé admissible

Apposer les 2 vignettes (1 vignette de chaque côté du camion, de préférence dans les petites fenêtres)

 

Rapports trimestriels

Mars

Juin

Septembre

Décembre

 

Voici la liste des items que nous avons besoin afin de produire vos rapports correctement:

Facture originale d’achat d’essence

    • Date

    • Ville

    • Province ou État

    • Numéro de facture

    • Quantité de carburant achetée en gallons ou en litres

Odomètre de départ et d'arrivé

Province ou État avec l'odomètre d'entrée

Voici un exemple d’une feuille de voyage

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