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Les petits fournisseurs et l'inscription

Même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous pouvez décider de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. En effet, les petits fournisseurs n'ont généralement pas cette obligation.

Cependant, si vous faites ce choix, vous devenez mandataire du gouvernement. Vous êtes alors tenu de percevoir les taxes chaque fois que vous effectuez des ventes taxables et de les remettre au ministère du Revenu. Pour en savoir plus sur les petits fournisseurs, consultez la brochure intitulée Dois-je m'inscrire au Ministère? ou n'hésitez pas à nous consulter!

 

Vous êtes employeur, voici vos responsabilités

 

Comme employeur, vos responsabilités vis-à-vis du ministère du Revenu sont les suivantes:

  vous devez retenir l'impôt du Québec sur le revenu et les cotisations de l'employé au RRQ sur les salaires que vous versez à vos employés et sur la valeur des avantages imposables que vous leur accordez;

  vous devez verser les sommes qui ont été retenues, les cotisations de l'employeur au RRQ, au financement de la CNT, au FSS et au Fonds national de formation de la main-d'oeuvre;

  vous devez déclarer sur un relevé 1 les revenus d'emploi et les revenus divers pour une année ainsi que les retenues à la source, généralement au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante;

  vous devez produire le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour une année, généralement au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante, si

  • vous avez effectué des retenues d'impôt du Québec sur le revenu ou des retenues de cotisations au RRQ,

  • vous deviez payer les cotisations de l'employeur au RRQ, ou au FSS,

  • vous deviez payer la cotisation pour le financement de la CNT,

  • vous deviez faire connaître au Ministère le montant de votre participation minimale au développement de la formation de la main-d'oeuvre et le total de vos dépenses de formation admissibles.

  • vous deviez payer, s'il y a lieu, la cotisation au Fonds national de formation de la main-d'oeuvre.

 

 


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